Applicables au service JardAsso
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service JardAsso, logiciel de gestion en ligne pour associations de jardins familiaux (ci-après "le Service"), édité par DELOUMEAUX (ci-après "l'Éditeur").
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès au Service nécessite :
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Service effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.
Une période d'essai gratuite de 30 jours est proposée. À l'issue de cette période, l'Utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription, disponibles sur le site JardAsso. Ils comprennent :
La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'option choisie. Les factures sont émises électroniquement et disponibles dans l'espace Client.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique, virement bancaire ou tout autre moyen proposé par l'Éditeur. En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.
L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelable tacitement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de non-respect des présentes CGU, de défaut de paiement, ou d'utilisation frauduleuse du Service, après mise en demeure restée sans effet.
En cas de résiliation, le Client peut exporter ses Données pendant un délai de 30 jours. Passé ce délai, les Données seront supprimées.
L'Utilisateur s'engage à :
Le Client reste propriétaire de l'ensemble des Données qu'il saisit dans le Service.
Le Client concède à l'Éditeur une licence limitée d'utilisation des Données pour la seule exécution du Service (hébergement, sauvegarde, affichage).
Le Client peut à tout moment exporter ses Données dans un format standard (Excel, CSV, PDF).
L'Éditeur effectue des sauvegardes régulières des Données. Toutefois, il est recommandé au Client d'effectuer ses propres sauvegardes régulières.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Service, son architecture, son code source, son interface, sa documentation et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour la durée de l'abonnement.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront notifiées au Client par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Service.
Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Dernière mise à jour : 27/10/2026