Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le service JardAsso est :

DELOUMEAUX
28, rue Christophe Colomb
94600 Choisy-le-Roi, France
Email : contact@jardasso.net

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données des utilisateurs du Service

• Nom, prénom
• Adresse email
• Mot de passe (crypté)
• Rôle et permissions
• Historique de connexion

2.2 Données des adhérents des associations

Les associations clientes saisissent les données de leurs adhérents :

• État civil (nom, prénom, date de naissance)
• Coordonnées (adresse, téléphone, email)
• Informations sur les parcelles
• Historique des cotisations et paiements

2.3 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées et actions effectuées
• Date et heure d'accès

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Fourniture du Service	Exécution du contrat	Durée de l'abonnement + 30 jours
Gestion des comptes utilisateurs	Exécution du contrat	Durée de l'abonnement
Facturation	Obligation légale	10 ans (obligation comptable)
Support et assistance	Intérêt légitime	3 ans après le dernier contact
Amélioration du Service	Intérêt légitime	Données anonymisées
Communication commerciale	Consentement	Jusqu'au retrait du consentement

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Hébergeur : LWS (serveurs en France)
• Paiement : Votre établissement bancaire (prélèvement)
• Email : Service d'envoi d'emails transactionnels

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles garantissant la protection de vos données.

5. Transfert hors UE

Vos données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement : Connexions HTTPS/SSL, mots de passe chiffrés (bcrypt)
• Contrôle d'accès : Authentification obligatoire, gestion des rôles et permissions
• Sauvegardes : Sauvegardes quotidiennes automatiques
• Mises à jour : Application régulière des correctifs de sécurité
• Isolation : Chaque association dispose de son propre espace isolé

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données vous concernant.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.

7.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré (Excel, CSV).

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8. Cookies

JardAsso utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• Cookie de session : Maintient votre connexion active pendant l'utilisation
• Cookie de préférences : Mémorise vos paramètres d'affichage

Ces cookies ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires ou de profilage. Ils ne peuvent pas être désactivés car ils sont indispensables au fonctionnement du Service.

9. Données des adhérents

Les associations clientes sont responsables des données de leurs adhérents qu'elles saisissent dans JardAsso. En tant que sous-traitant au sens du RGPD, nous :

• Traitons ces données uniquement selon les instructions du Client
• Garantissons la confidentialité des données
• Mettons en œuvre les mesures de sécurité appropriées
• Assistons le Client dans le respect de ses obligations RGPD
• Supprimons les données à la fin du contrat

10. Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées par email. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 27/10/2026